Journal officiel · Décret
Décret n°81-452 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL AU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA DIFFUSION:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le9 mai 1981
PublicationJORF du 9 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858283
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 · modifie