Journal officiel · Loi
Loi n° 57-506 du 17 avril 1957 de la convention du 14 mars 1953 entre la France et l’Italie relative à la construction d'un tunnel sous le mont Blanc
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 avril 1957
Publié le20 avril 1957
PublicationJORF du 20 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692699
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Cité par 17 textes
Décret du 24 novembre 1958, v. init. · application
Décret n° 60-203 du 20 février 1960, v. init. · application
Loi n°61-825 du 29 juillet 1961 · modifie
Décret n°67-684 du 7 août 1967, v. init. · application
Décret du 16 février 1970, v. init. · application
Décret du 4 mai 1971, v. init. · application
Décret du 7 novembre 1972, v. init. · application
Décret du 3 août 1979, v. init. · application
Décret du 4 mai 1987, v. init. · application
Décret n° 2002-746 du 2 mai 2002, v. init. · application
Code de la voirie routière - art. L153-7 (V)