Journal officiel · Décret

Décret du 4 mai 1971 portant approbation d’une modification des articles 2, 5 et 47 des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1979
Publié le8 août 1979
PublicationJORF du 8 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855867
RéférenceDécret du 4 mai 1971 portant approbation d’une modification des articles 2, 5 et 47 des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, JO du 8 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 57-506 du 17 avril 1957 · application
Décret du 24 novembre 1958 · modifie
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