Journal officiel · Décret
Décret du 24 novembre 1958 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 novembre 1958
Publié le29 novembre 1958
PublicationJORF n°0279 du 29 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852456
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Fac-similé du JO du 29 novembre 1958 →
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 57-506 du 17 avril 1957 · application
Décret du 16 février 1970, v. init. · modification
Décret n°94-686 du 9 août 1994, v. init. · modification
Décret n° 2002-746 du 2 mai 2002, v. init. · modification
Cité par 4 textes
Décret du 4 mai 1971 · modifie
Décret du 7 novembre 1972 · modifie
Décret du 3 août 1979 · modifie
Décret du 4 mai 1987 · modifie