Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1970 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1970
Publié le25 février 1970
PublicationJORF du 25 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000500092
RéférenceDécret du 16 février 1970 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, JO du 25 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 57-506 du 17 avril 1957 · application
Cité par 1 texte
Décret du 24 novembre 1958, v. init. · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).