Journal officiel · Décret

Décret du 7 novembre 1972 portant approbation d’une modification de l'article 5 des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1972
Publié le10 novembre 1972
PublicationJORF n°0263 du 10 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000335243
RéférenceDécret du 7 novembre 1972 portant approbation d’une modification de l'article 5 des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, JO du 10 novembre 1972Fac-similé du JO du 10 novembre 1972 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 57-506 du 17 avril 1957 · application
Décret du 24 novembre 1958 · modifie
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