Journal officiel · Décret

Décret du 4 mai 1971 portant approbation d’une modification de l'article 2 des statuts de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1971
Publié le6 mai 1971
PublicationJORF n°0105 du 6 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878309
RéférenceDécret du 4 mai 1971 portant approbation d’une modification de l'article 2 des statuts de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, JO du 6 mai 1971Fac-similé du JO du 6 mai 1971 →

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Fac-similé du JO du 6 mai 1971 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 57-506 du 17 avril 1957 · application
Décret du 24 novembre 1958 · modifie
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