Journal officiel · Décret

Décret n° 60-203 du 20 février 1960 portant publication de la convention entre la France et l’Italie du 14 mars 1953 relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le mont Blanc

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1960
Publié le4 mars 1960
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338490
RéférenceDécret n° 60-203 du 20 février 1960 portant publication de la convention entre la France et l’Italie du 14 mars 1953 relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le mont Blanc, JO du 4 mars 1960Fac-similé du JO du 4 mars 1960 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 57-506 du 17 avril 1957 · application
Cité par 2 textes
Décret n°65-737 du 27 août 1965 · modifie
Décret n°67-684 du 7 août 1967, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).