Journal officiel · Décret

Décret n° 65-737 du 27 août 1965 portant publication de l'avenant du 25 mars 1965 à la convention entre la France et l’Italie relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le mont Blanc

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1965
Publié le3 septembre 1965
PublicationJORF n°0204 du 3 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304504
RéférenceDécret n° 65-737 du 27 août 1965 portant publication de l'avenant du 25 mars 1965 à la convention entre la France et l’Italie relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le mont Blanc, JO du 3 septembre 1965Fac-similé du JO du 3 septembre 1965 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-203 du 20 février 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2008-1041 du 9 octobre 2008, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).