Journal officiel · Décret

Décret n° 67-684 du 7 août 1967 portant publication de l'échange de lettres du 1 mars 1966 entre la France et l’Italie relatif à la constitution d'une commission franco-italienne de contrôle du tunnel sous le mont Blanc

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1967
Publié le11 août 1967
PublicationJORF n°0186 du 11 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000514633
RéférenceDécret n° 67-684 du 7 août 1967 portant publication de l'échange de lettres du 1 mars 1966 entre la France et l’Italie relatif à la constitution d'une commission franco-italienne de contrôle du tunnel sous le mont Blanc, JO du 11 août 1967Fac-similé du JO du 11 août 1967 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 11 août 1967 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 57-506 du 17 avril 1957 · application
Décret n° 60-203 du 20 février 1960, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2008-1041 du 9 octobre 2008, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).