Journal officiel · Loi

Loi n°61-1393 du 20 décembre 1961 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le20 décembre 1961

Publié le21 décembre 1961

PublicationJORF du 21 décembre 1961

IdentifiantJORFTEXT000000874697

RéférenceLoi n°61-1393 du 20 décembre 1961 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961, JO du 21 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 10 août 1871 · modifie

Ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 · modifie

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · modifie

Loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 · modifie

Cité par 12 textes

Décret n°61-1394 du 20 décembre 1961 · application

Décret n°62-227 du 1 mars 1962 · application

Décret n°62-1149 du 3 octobre 1962 · application

Décret n°62-1190 du 11 octobre 1962 · application

Loi n°69-1137 du 20 décembre 1969 · modifie

Arrêté du 13 mars 1973 - art. 1 (V)

Décision Européenne du 6 octobre 1976 · modifie

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 5 (V)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 · modifie

CODE DES COMMUNES. - art. L417-8 (VT) · concordance

Code de la route - art. L25 (Ab) · modification

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L399 (V) · modification