Journal officiel · Décret

Décret n°61-1394 du 20 décembre 1961 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961 NO 611393 DU 20-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1961
Publié le21 décembre 1961
PublicationJORF du 21 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000325294
RéférenceDécret n°61-1394 du 20 décembre 1961 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961 NO 611393 DU 20-12-1961, JO du 21 décembre 1961Légifrance →

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Loi n°61-1393 du 20 décembre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).