Journal officiel · Loi
Loi n°69-1137 du 20 décembre 1969 RELATIVE A LA REMUNERATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 décembre 1969
Publié le23 décembre 1969
PublicationJORF du 23 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000317520
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°61-1393 du 20 décembre 1961 · modifie
Cité par 6 textes
Décision Européenne du 6 octobre 1976 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L412-11 (Ab) · txt associe
CODE DES COMMUNES. - art. L413-11 (M)