Journal officiel · Loi
Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1942. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1942
NatureLoi
Signé le14 février 1942
Publié le15 février 1942
PublicationJORF du 15 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000869405
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Cité par 13 textes
Arrêté du 14 février 1942 · application
Décret du 3 août 1942 · application
Ordonnance n°45-2440 du 18 octobre 1945 · modifie
Loi n°50-926 du 10 août 1950 · modifie
Loi n°51-592 du 24 mai 1951 · modifie
Décret n°59-827 du 9 juillet 1959 · modifie
Loi n°61-825 du 29 juillet 1961 · modifie
Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 · modifie
Décret n°67-264 du 30 mars 1967 · modifie
Loi n°72-1128 du 21 décembre 1972 · modifie
Décret n°88-254 du 17 mars 1988 · modifie
ORDONNANCE98-775 · modifie
Ordonnance2000-1223 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.