Journal officiel · Décret
Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 MODIFIANT LA LOI DU 14-02-1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS ET LE DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1961
NatureDécret
Signé le30 octobre 1961
Publié le31 octobre 1961
PublicationJORF du 31 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000692285
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Loi du 14 février 1942 · modifie
Décret du 3 août 1942 · modifie
Cité par 7 textes
Décret-loi du 30 octobre 1935 - art. 3 (Ab) · modification
Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 1 (Ab) · modification
Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 14 (Ab) · spec appli
Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 · creation
Décret n°67-264 du 30 mars 1967 · modifie
Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 · modifie
Décret n°72-118 du 7 février 1972 · modifie
Aller plus loin
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