Journal officiel · Décret
Décret du 3 août 1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-02-1942 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1942
Publié le6 août 1942
PublicationJORF du 6 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000662176
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 14 février 1942 · application
Cité par 4 textes
Décret n°46-2247 du 16 octobre 1946 · modifie
Décret n°59-342 du 20 février 1959 · modifie
Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 · modifie
Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 · abroge