Journal officiel · Décret

Décret n°59-342 du 20 février 1959 MODIFIANT LE DECRET DU 03-08-1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-02-1942 RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1959
Publié le28 février 1959
PublicationJORF du 28 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675847
RéférenceDécret n°59-342 du 20 février 1959 MODIFIANT LE DECRET DU 03-08-1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14-02-1942 RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS, JO du 28 février 1959Légifrance →

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Décret du 3 août 1942 · modifie
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