Journal officiel · Décret

Décret n°46-2247 du 16 octobre 1946 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE FINANCIER : MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 (COMPOSITION DE LA CHAMBRE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES) ET ADJONCTION D'UN ART. 28 BIS (SUR LES TRANSPORTS PROVISOIRES) AU DECRET DU 03-08-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1946
Publié le17 octobre 1946
PublicationJORF du 17 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000866546
RéférenceDécret n°46-2247 du 16 octobre 1946 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE FINANCIER : MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 (COMPOSITION DE LA CHAMBRE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES) ET ADJONCTION D'UN ART. 28 BIS (SUR LES TRANSPORTS PROVISOIRES) AU DECRET DU 03-08-1942, JO du 17 octobre 1946Légifrance →

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Décret du 3 août 1942 · modifie
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