Journal officiel · Décret
Décret n°88-254 du 17 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8870 DU 22-01-1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1988
NatureDécret
Signé le17 mars 1988
Publié le18 mars 1988
PublicationJORF du 18 mars 1988
NORECOT8820057D
IdentifiantJORFTEXT000000872094
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 7 octobre 1890 · abroge
Loi du 14 février 1942 · modifie
Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 · modifie
Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 · application
Aller plus loin
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