Article (sans numéro) JORFARTI000000975753
Art. 1er. - Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1995
Publié le10 janvier 1996
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOT9520017A
IdentifiantJORFTEXT000000542104
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 11 du décret no 88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi no 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs ;
Vu la proposition du Conseil des bourses de valeurs ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001941028
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1995.
JEAN ARTHUIS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-254 du 17 mars 1988 · application
Aller plus loin
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