Article 1 LEGIARTI000006785373
1. Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché *NM*
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1995
Publié le10 janvier 1996
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9520017A
IdentifiantLEGITEXT000005620126
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 11 du décret no 88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi no 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs ;
Vu la proposition du Conseil des bourses de valeurs ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006785366
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1995.
JEAN ARTHUIS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-254 du 17 mars 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 1996).