Arrêté du 28 décembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1996.

TexteArrêté du 28 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006785373

Texte parentLEGITEXT000005620126

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 1995 (version du 10 janvier 1996)Légifrance →

1. Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.

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