Journal officiel · Loi

Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1988

NatureLoi

Signé le22 janvier 1988

Publié le23 janvier 1988

PublicationJORF du 23 janvier 1988

NORECOX8700048L

IdentifiantJORFTEXT000000684072

RéférenceLoi n°88-70 du 22 janvier 1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS, JO du 23 janvier 1988, NOR ECOX8700048LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA8

Ordonnance n°58-1185 du 10 décembre 1958 · abroge

Loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 - art. 15 · modifie

Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 · modifie

Loi n°66-1009 du 28 décembre 1966 · abroge

Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · modifie

Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · modifie

Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 1 · modification

Directive 89/592/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989 · application

Cité par 39 textes

Arrêté du 16 avril 1942 - art. 7 (M) · spec appli

Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 - art. 5 A (Ab) · txt associe

Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 93-1 (M)

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 39 (M)

Décision Européenne n°87-240 du 19 janvier 1988 · modifie

Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 1 (M) · txt associe

Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 1 (M)

Décret n°88-254 du 17 mars 1988 · application

Décret n°88-254 du 17 mars 1988 · txt source

Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 5 (Ab)

Arrêté du 21 avril 1988 · application

Décret n°88-603 du 7 mai 1988 · txt source

Décret n°88-603 du 7 mai 1988 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 20 octobre 1988 · modifie

Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie

Décret n°88-1002 du 20 octobre 1988 · modifie

Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 · modifie

Arrêté du 4 janvier 1989 · application

Arrêté du 26 avril 1989 · application

Loi n°89-531 du 2 août 1989 · application

Loi n°89-531 du 2 août 1989 · modifie

Arrêté du 28 septembre 1989 · application

ARRETE · application

Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 1 (M)

Arrêté du 15 novembre 1990 · application

Arrêté du 5 décembre 1990 · application

LOI92-1336 · modifie

Loi n°93-980 du 4 août 1993 - art. 17 (Ab)

LOI93-1444 · modifie

LOI96-109 · modifie

LOI96-597 · abroge

Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 94 (V)

Décret n°96-868 du 3 octobre 1996 - art. 9 (Ab)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 305 (M) · modification

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 310 HC (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1840 N bis (Ab) · modification

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 979 (Ab)

Code de commerce - art. 71 (Ab) · spec appli

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