Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1989
Publié le6 janvier 1989
PublicationJORF du 6 janvier 1989
NORECOT8820088A
IdentifiantJORFTEXT000000688401
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 · application
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