Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1988
Publié le25 septembre 1988
PublicationJORF du 25 septembre 1988
NORECOT8820080A
IdentifiantJORFTEXT000000681944
RéférenceArrêté du 22 septembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS, JO du 25 septembre 1988, NOR ECOT8820080ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).