Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1988 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORECOT8820072A
IdentifiantJORFTEXT000000290798
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 · application
Décret n°88-254 du 17 mars 1988 · application
Cité par 12 textes
Arrêté du 6 juillet 1988 · modifie
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Arrêté du 4 novembre 1988 · modifie
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Arrêté du 15 novembre 1990 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1990 · modifie