Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le30 septembre 1989
PublicationJORF du 30 septembre 1989
NORECOT8920104A
IdentifiantJORFTEXT000000506903
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 · application
Arrêté du 21 avril 1988 · modifie
Loi n° 89-531 du 2 août 1989 · application