Journal officiel · Loi

Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1989
NatureLoi
Signé le2 août 1989
Publié le4 août 1989
PublicationJORF du 4 août 1989
NORECOX8900024L
IdentifiantJORFTEXT000000322093
RéférenceLoi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier, JO du 4 août 1989, NOR ECOX8900024LLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA12

Loi du 28 mars 1885 · application
Cité par 45 textes
du 7 octobre 1989 · application
du 10 octobre 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET90-111 · application
du 20 mars 1990 · application
DECRET90-256 · application
DECRET90-263 · application
DECRET · application
DECRET90-623 · application
DECRET90-948 · application
DECRET91-15 · application
du 14 janvier 1993 · application
du 7 octobre 1993 · application
du 13 octobre 1993 · application
du 19 mai 1994 · application
du 20 novembre 1994 · application
du 21 avril 1995 · application
DECRET · application
LOI96-597 · modifie
Egalité professionnelle - art. (VE)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 831 (M) · modification
Code du travail - art. L432-1 (M) · modification
Code monétaire et financier - art. L734-4 (AbD) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).