Article (sans numéro) JORFARTI000001316478
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-623 du 16 juillet 1990 portant virement de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1990
Publié le17 juillet 1990
PublicationJORF n°163 du 17 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDB9060043D
IdentifiantJORFTEXT000000166892
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001947167
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 9200000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174677
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 9200000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001558671
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 17/07/1990 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 17/07/1990 ......................................................
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 89-531 du 2 août 1989 · application