Journal officiel · Avis

Avis relatif a la composition du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 mars 1990
Publié le20 mars 1990
PublicationJORF n°67 du 20 mars 1990
NORECOT9020145V
IdentifiantJORFTEXT000000523186
RéférenceAvis relatif a la composition du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, JO du 20 mars 1990, NOR ECOT9020145VFac-similé du JO du 20 mars 1990 →

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Fac-similé du JO du 20 mars 1990 →

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