Article (sans numéro) JORFARTI000001596605
Art. 1er. - M. Michel Prada est nommé président de la Commission des opérations de bourse.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 octobre 1995 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 1995
Publié le5 octobre 1995
PublicationJORF n°232 du 5 octobre 1995
NORECOT9520012D
IdentifiantJORFTEXT000000190472
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Vu l'article 2 de l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse, modifié par l'article 1er de la loi no 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002379267
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, JEAN ARTHUIS
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application
Loi n° 89-531 du 2 août 1989 · application