Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AGREMENT POUR EXERCER L'ACTIVITE DE GESTION DE PORTEFEUILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1991
Publié le3 mai 1991
PublicationJORF n°104 du 3 mai 1991
NORECOT9120173A
IdentifiantJORFTEXT000000498582
RéférenceArrêté du 25 avril 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AGREMENT POUR EXERCER L'ACTIVITE DE GESTION DE PORTEFEUILLE, JO du 3 mai 1991, NOR ECOT9120173AFac-similé du JO du 3 mai 1991 →

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Loi n° 89-531 du 2 août 1989 · application
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