Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AGREMENT POUR EXERCER L'ACTIVITE DE GESTION DE PORTEFEUILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1991
Publié le8 février 1991
PublicationJORF n°34 du 8 février 1991
NORECOT9120165A
IdentifiantJORFTEXT000000690936
RéférenceArrêté du 1 février 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AGREMENT POUR EXERCER L'ACTIVITE DE GESTION DE PORTEFEUILLE, JO du 8 février 1991, NOR ECOT9120165AFac-similé du JO du 8 février 1991 →

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Loi n° 89-531 du 2 août 1989 · application
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