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Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1885. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1885

NatureLoi

Signé le28 mars 1885

Publié le8 avril 1885

PublicationJORF du 8 avril 1885

IdentifiantJORFTEXT000000691946

RéférenceLoi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME, JO du 8 avril 1885Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 juin 1802 · modifie

Décret du 20 octobre 1795 · modifie

Cité par 32 textes

Décret du 7 octobre 1890 · application

Loi n°85-695 du 11 juillet 1985 · modifie

Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · modifie

Arrêté du 22 juillet 1987 · application

Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 · modifie

Décret n°88-134 du 10 février 1988 · application

Loi n°89-531 du 2 août 1989 · application

Loi n°89-531 du 2 août 1989 · modifie

ARRETE · application

DECRET90-256 · application

DECRET90-948 · application

Arrêté du 17 juin 1991 · application

LOI91-716 · modifie

Arrêté du 20 septembre 1991 · application

Arrêté du 28 novembre 1991 · application

ARRETE · application

LOI93-1444 · modifie

ARRETE · application

LOI94-679 · modifie

ARRETE · application

LOI96-597 · modifie

ARRETE · application

LOI98-1267 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Ordonnance2000-1223 · abroge

Ordonnance2000-1223 · modifie

Code de procédure pénale - art. 704 (M)

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