Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 1795 DU 28 VENDEMIAIRE AN IV SUR LA POLICE DE LA BOURSE

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NatureDécret
Signé le20 octobre 1795
PublicationRecueil Duvergier, page 406
IdentifiantJORFTEXT000000668327
RéférenceDécret du 20 octobre 1795 DU 28 VENDEMIAIRE AN IV SUR LA POLICE DE LA BOURSELégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 28 mars 1885 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).