Texte consolidé · Loi
Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
NatureLoi
Signé le28 mars 1885
Publié le8 avril 1885
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073428
RéférenceLoi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
Article 2 LEGIARTI000006777060
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006777063
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006777073
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
Cité par 32 textes
Code de procédure pénale - art. 704 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 1885).