Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1999 portant reconnaissance d'Eurex Zurich AG par la France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 novembre 1999

Publié le28 novembre 1999

PublicationJORF n°276 du 28 novembre 1999

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOT9920065A

IdentifiantJORFTEXT000000743246

Référence

Arrêté du 25 novembre 1999 portant reconnaissance d'Eurex Zurich AG par la France, JO du 28 novembre 1999, NOR ECOT9920065A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;

Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 8 novembre 1999,

Arrête :

Art. 1er. - Eurex Zurich AG est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor, J. Lemierre

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