Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1991 ETABLISSANT LA LISTE DES MARCHES RECONNUS PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 90948 DU 25-10-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1991
Publié le29 septembre 1991
PublicationJORF n°228 du 29 septembre 1991
NORECOT9120181A
IdentifiantJORFTEXT000000846638
RéférenceArrêté du 20 septembre 1991 ETABLISSANT LA LISTE DES MARCHES RECONNUS PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 90948 DU 25-10-1990, JO du 29 septembre 1991, NOR ECOT9120181AFac-similé du JO du 29 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 28 mars 1885 · application
Décret n°90-948 du 25 octobre 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).