Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1991 établissant la liste des marchés reconnus prévue à l'article 2 du décret n° 90-948 du 25 octobre 1990

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1991
Publié le29 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9120181A
IdentifiantLEGITEXT000006059765
RéférenceArrêté du 20 septembre 1991 établissant la liste des marchés reconnus prévue à l'article 2 du décret n° 90-948 du 25 octobre 1990, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006784384

1. Les marchés dont les noms suivent sont des marchés reconnus au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 :

2. Amex Commodities Corporation, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Board of Trade, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

3. Chicago Mercantile Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

4. Chicago Rice and Cotton Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Citrus Associates of the New York Cotton Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

5. Coffee, Sugar and Cocoa Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

6. Commodity Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

7. Kansas City Board of Trade, Kansas City, Etats-Unis d'Amérique ; MidAmerica Commodity Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Minneapolis Grain Exchange, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ; New York Cotton Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

8. New York Futures Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

9. New York Mercantile Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Philadelphia Board of Trade Inc., Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique ;

10. Twin Cities Board of Trade, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique.

Article 2 LEGIARTI000006784375

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 28 mars 1885 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 1991).

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