Arrêté du 20 septembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1991.

TexteArrêté du 20 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006784384
Texte parentLEGITEXT000006059765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 1991 (version du 29 septembre 1991)Légifrance →

1. Les marchés dont les noms suivent sont des marchés reconnus au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 :

2. Amex Commodities Corporation, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Board of Trade, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

3. Chicago Mercantile Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

4. Chicago Rice and Cotton Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Citrus Associates of the New York Cotton Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

5. Coffee, Sugar and Cocoa Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

6. Commodity Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

7. Kansas City Board of Trade, Kansas City, Etats-Unis d'Amérique ; MidAmerica Commodity Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Minneapolis Grain Exchange, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ; New York Cotton Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

8. New York Futures Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

9. New York Mercantile Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Philadelphia Board of Trade Inc., Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique ;

10. Twin Cities Board of Trade, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique.

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