Journal officiel · Décret

Décret n°88-134 du 10 février 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 871158 DU 31-12-1987 ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DU MARCHE A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1988
Publié le11 février 1988
PublicationJORF du 11 février 1988
NORECOT8820054D
IdentifiantJORFTEXT000000512295
RéférenceDécret n°88-134 du 10 février 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 871158 DU 31-12-1987 ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DU MARCHE A TERME, JO du 11 février 1988, NOR ECOT8820054DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 28 mars 1885 · application
Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 · application
Cité par 2 textes
DECRET90-256 · abroge
Décret n°90-256 du 21 mars 1990 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).