Journal officiel · Loi
Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 RELATIVE AU MARCHE A TERME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988
NatureLoi
Signé le31 décembre 1987
Publié le5 janvier 1988
PublicationJORF du 5 janvier 1988
NORECOX8700151L
IdentifiantJORFTEXT000000512242
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 28 mars 1885 · modifie
Décret-loi du 8 août 1935 · abroge
Loi n° 50-921 du 9 août 1950 · abroge
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · modifie
Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · abroge
Cité par 10 textes
Décret n°88-134 du 10 février 1988 · application
Décret n°88-158 du 17 février 1988 · application
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
Décret n°88-1002 du 20 octobre 1988 · modifie
Décision Européenne du 16 novembre 1988 · application
DECRET90-256 · application
DECRET92-306 · application
Aller plus loin
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