Journal officiel · Décret
Décret n°88-158 du 17 février 1988 RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1988
NatureDécret
Signé le17 février 1988
Publié le19 février 1988
PublicationJORF du 19 février 1988
NORBUDB8840007D
IdentifiantJORFTEXT000000512543
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 · application
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