Journal officiel · Loi
Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 RELATIF AUX MARCHES A TERME REGLEMENTES DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1983
NatureLoi
Signé le8 juillet 1983
Publié le9 juillet 1983
PublicationJORF du 9 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000692489
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 8 août 1935 · modifie
Loi n° 50-921 du 9 août 1950 · abroge
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · modifie
Cité par 22 textes
Loi n°50-921 du 9 août 1950 - art. 1 (Ab) · spec appli
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 - art. 9 (M) · modification
Décret n°84-671 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-1047 du 29 novembre 1984 · application
Décision Européenne du 31 octobre 1984 · application
Décision Européenne du 21 novembre 1984 · application
Décision Européenne du 28 décembre 1984 · application
Décision Européenne du 10 mai 1985 · application
Arrêté du 17 octobre 1985 · application
Décret n°86-522 du 14 mars 1986 · application
Décision Européenne du 13 mars 1987 · application
Règlement Européen du 22 mai 1987 · application
Décision Européenne du 23 octobre 1987 · application
Décision Européenne du 6 novembre 1987 · application
Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 · abroge
Décision Européenne du 8 janvier 1988 · application
Décision Européenne du 15 janvier 1988 · application
Décision Européenne du 15 janvier 1988 · application
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R79 (M)
Aller plus loin
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