Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 23 octobre 1987 87-14 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES PORTANT ADOPTION DU REGLEMENT GENERAL DE LA PLACE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 octobre 1987
Publié le15 décembre 1987
PublicationJORF du 15 décembre 1987
NORECOT8740047S
IdentifiantJORFTEXT000000696698
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Textes cités liens · DILA1
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