Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 16 novembre 1988 MODIFIANT LE REGLEMENT GENERAL DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 novembre 1988
Publié le20 janvier 1989
PublicationJORF du 20 janvier 1989
NORECOX8910009S
IdentifiantJORFTEXT000000513728
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Règlement Européen du 22 mai 1987 · modifie
Décision Européenne du 23 octobre 1987 · modifie
Décision Européenne du 6 novembre 1987 · modifie
Loi n°87-1158 du 31 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge