Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 22 mai 1987 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES N0 87-05 EN DATE DU 22-05-1987 PORTANT ADOPTION DU REGLEMENT GENERAL DE LA PLACE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le22 mai 1987
Publié le26 août 1987
PublicationJORF du 26 août 1987
NORECOT8740032X
IdentifiantJORFTEXT000000880431
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 avril 1982 · abroge
Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · application
Décision Européenne du 21 novembre 1984 · modifie