Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DES MARCHES REGLEMENTES DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, NOTAMMENT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 10, 21, 33, 38, 42 ET 43, A COMPTER DU 12-04-1982 (REGLEMENT Y ANNEXE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1982
NatureArrêté
Signé le5 avril 1982
Publié le10 avril 1982
PublicationJORF du 10 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490061
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 22 mai 1987 · abroge
Aller plus loin
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