Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 21 novembre 1984 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES A TERME REGLEMENTES DES MARCHANDISES A PARIS ET EN PROVINCE,A COMPTER DU 01-12-1984 (DECISION 84002 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 novembre 1984
Publié le4 janvier 1985
PublicationJORF du 4 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000510571
RéférenceDécision Européenne du 21 novembre 1984 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES A TERME REGLEMENTES DES MARCHANDISES A PARIS ET EN PROVINCE,A COMPTER DU 01-12-1984 (DECISION 84002 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES), JO du 4 janvier 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 22 mai 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).