Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 6 novembre 1987 87-18 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES PORTANT ADOPTION DU REGLEMENT GENERAL DE LA PLACE DU HAVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 novembre 1987
Publié le17 décembre 1987
PublicationJORF du 17 décembre 1987
NORECOT8740049S
IdentifiantJORFTEXT000000886086
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Textes cités liens · DILA1
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